Sens technique - Document prévisionnel et à valeur juridique qui permet de planifier l'urbanisme sur un territoire donné (commune, agglomération). Les deux documents principaux sont le Plan d'Occupation des Sols (POS) et le Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme (Source - d'après Ministère chargé de l'environnement
Trouvé sur
http://www.glossaire-eau.fr/glossaire-recherche?search=&themes=All&page=47
Document prévisionnel et à valeur juridique qui permet de planifier l'urbanisme sur un territoire donné (commune, agglomération). Les deux documents principaux sont le Plan d'Occupation des Sols (POS) et le Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme (SDAU). ( β )
Trouvé sur
https://envlit.ifremer.fr/infos/glossaire/d/document_d_urbanisme
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
